Permis de construire n° 0442232500010 à Geneston pour 158 m² de logement, 5 Chemin De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0442232500010
Demandeur
ENCA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0442232500010 a été délivré le 28 avril 2025 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Chemin De Nantes. Le dossier a été déposé par ENCA IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH291. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Geneston
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENCA IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 939372512
- SIRET
- 93937251200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0442232500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |