Permis de construire Mixte N° 04422321B1038

Permis de construire n° 04422321B1038 à Geneston pour 254 m² de logement et locaux, Lot 20 Les Allees Du Bois Lotissement Les Allees Du Bois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04422321B1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 20 Les Allees Du Bois Lotissement Les Allees Du Bois, le permis de construire n° 04422321B1038 a été délivré le 22 juillet 2021 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD268, AD277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD268 AD277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Allees Du Bois

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422321B1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 20 Les Allees Du Bois Lotissement Les Allees Du Bois, à Geneston (44140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422321B1038, déposé en mairie de Geneston.

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