Permis de construire Locaux N° 04422320B1038

Permis de construire n° 04422320B1038 à Geneston pour 2 312 m² de locaux, 1 Avenue De La Vendee

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 août 2021

Dossier PC n° 04422320B1038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 août 2021 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04422320B1038 porte sur un projet situé 1 Avenue De La Vendee.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 312 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN127, AN128, AN129. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneston.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 166 m²

Surface existante avant

4 438 m²

Surface créée

2 312 m²

Variation nette

+2 312 m²

Surface totale après

6 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN127 AN128 AN129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 438 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 6 750 m²
Total 4 438 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 6 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 438 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 6 750 m²
Total locaux 4 438 m² 2 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 312 m² 6 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422320B1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue De La Vendee, à Geneston (44140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04422320B1038, déposé en mairie de Geneston.

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