Permis de construire Locaux N° 04422314B1002

Permis de construire à Geneston pour 892 m² de locaux - 17 Rue De L'avenir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 04422314B1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04422314B1002, délivré le 28 mai 2014 à Geneston (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue De L'avenir, Geneston (44140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 649 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K774, K775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 568 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

1 978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Geneston

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K774 K775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geneston Code postal 44140 Identifiant INSEE 44223
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 086 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 978 m²
Total 1 086 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 346 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 589 m²
Industrie 740 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 1 389 m²
Total locaux 1 086 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 1 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422314B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De L'avenir, Geneston (44140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422314B1002, instruit par la commune de Geneston.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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