Permis de construire Logement N° 04422221W1003

Permis de construire n° 04422221W1003 à La Roche-Blanche pour 90 m² de logement, 13 Impasse Des Chevrefeuilles

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 04422221W1003

Demandeur

JIMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04422221W1003, délivré le 17 février 2021 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 Impasse Des Chevrefeuilles. Le projet est porté par JIMAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM226. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890560220
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
THOUARE SUR LOIRE (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422221W1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Impasse Des Chevrefeuilles, à La Roche-Blanche (44522).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JIMAN et accordé le 17 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422221W1003, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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