Permis de construire à La Roche-Blanche pour 45 m² de locaux - Rue Des Lilas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2020
Dossier PC n° 04422220W1006
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
Cette page présente le permis de construire n° 04422220W1006, délivré le 11 juin 2020 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Lilas, La Roche-Blanche (44522). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1352, 0A1144, 0A1385.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
Autorisation
11 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
02/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 22 jours
Délai total
4 mois 22 jours
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 655 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 700 m² |
| Total | 655 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 655 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESANGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400962
- SIRET
- 21440096200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROCHE BLANCHE (44522)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422220W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |