Permis de construire n° 04422216W1010 à La Roche-Blanche pour 79 m² de locaux, La Senserie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 04422216W1010
Demandeur
ASS CENTRE PLEIN AIR PIED BERCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422216W1010, délivré le 19 mai 2017 à La Roche-Blanche (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Senserie. Le dossier a été déposé par ASS CENTRE PLEIN AIR PIED BERCY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR19, ZR35, ZR36. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Blanche Code postal 44522 Identifiant INSEE 44222
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 146 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 146 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 146 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 146 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CENTRE PLEIN AIR PIED BERCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333230597
- SIRET
- 33323059700028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROCHE BLANCHE (LA) (44522)
Autres dossiers de ASS CENTRE PLEIN AIR PIED BERCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422216W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |