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Permis de construire Locaux N° 04422013B1001

Permis de construire à Vue pour 1 168 m² de locaux - La Beviniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2013

Dossier PC n° 04422013B1001

Demandeur

DE LA BEVINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04422013B1001, délivré le 8 mai 2013 à Vue (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Beviniere, Vue (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA BEVINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y385, Y386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 135 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/05/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Vue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y385 Y386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beviniere

Territoire administratif

Commune
Vue Code postal 44640 Identifiant INSEE 44220
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA BEVINIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
523013639
SIRET
52301363900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VUE (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04422013B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beviniere, Vue (44640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA BEVINIERE et accordé le 8 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04422013B1001, instruit par la commune de Vue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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