Permis de construire n° 04421914W1004 à Vallons-de-l'Erdre pour 927 m² de locaux, Ld Le Chene
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 04421914W1004
Demandeur
LE CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421914W1004, délivré le 11 septembre 2014 à Vallons-de-l'Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld Le Chene. Le demandeur déclaré est LE CHENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX18, E363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallons-de-l'Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vallons-de-l'Erdre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallons-de-l'Erdre Code postal 44540 Identifiant INSEE 44180
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 985 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 3 912 m² |
| Total | 2 985 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 3 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 985 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 3 912 m² |
| Total locaux | 2 985 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 3 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752912261
- SIRET
- 75291226100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VRITZ (44540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421914W1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |