Permis de construire n° 04421819C1005 à Villepot pour 1 m² de locaux, La Landelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier PC n° 04421819C1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2020 à Villepot (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421819C1005 porte sur un projet situé La Landelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5, ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villepot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villepot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villepot Code postal 44110 Identifiant INSEE 44218
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 408 m² |
| Locaux | 347 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 348 m² |
| Total | 755 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 347 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 348 m² |
| Total locaux | 347 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPOT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421819C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |