Permis de construire Locaux N° 04421726E0019

Permis de construire n° 04421726E0019 à Vigneux-de-Bretagne pour 27 m² de locaux, 27 Favrie Du Buron

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 04421726E0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421726E0019, délivré le 13 mars 2026 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Favrie Du Buron.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est YL286. Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 127 m²
Total 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 127 m²
Total locaux 100 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421726E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27 Favrie Du Buron, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421726E0019, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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