Permis de construire n° 04421722E0070 à Vigneux-de-Bretagne pour 1 616 m² de locaux, 7 Rue Henri Farman Parc D'activites Des Iv Nations
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PC n° 04421722E0070
Demandeur
SCI IMMO DES IV NATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421722E0070, délivré le 19 avril 2023 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue Henri Farman Parc D'activites Des Iv Nations. Le demandeur déclaré est SCI IMMO DES IV NATIONS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW135, YW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites Des Iv Nations
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | -145 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 678 m² | 1 616 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 873 m² | 2 551 m² |
| Total | 1 823 m² | 1 616 m² | 0 m² | 888 m² | 0 m² | 728 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 678 m² | 1 616 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 873 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 1 616 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 873 m² | 2 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO DES IV NATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891304511
- SIRET
- 89130451100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421722E0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |