Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 927 m² de locaux - 1 Rue Louis Delage
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 04421722E0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04421722E0028, délivré le 21 juillet 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Louis Delage, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 927 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YX182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 393 m² |
| Total | 466 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 466 m² | 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 927 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421722E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |