Permis de construire Logement N° 04421721E0067

Permis de construire n° 04421721E0067 à Vigneux-de-Bretagne pour 119 m² de logement, 3 Boule Charles De Gaulle Lot 2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04421721E0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421721E0067 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 3 Boule Charles De Gaulle Lot 2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX54, AX58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX54 AX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421721E0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boule Charles De Gaulle Lot 2, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2022, achèvement déclaré le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421721E0067, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vigneux-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Vigneux-de-Bretagne