Permis de construire Locaux N° 04421721E0050

Permis de construire n° 04421721E0050 à Vigneux-de-Bretagne pour 363 m² de locaux, Rue Edouard Belin Za Des 4 Nations

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 04421721E0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421721E0050, délivré le 17 août 2021 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Edouard Belin Za Des 4 Nations.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW139, YW186, YW187. Ce dossier s'inscrit parmi les 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

1 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YW139 YW186 YW187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des 4 Nations

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 665 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 028 m²
Total 665 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 729 m²
Autres activités 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
dont Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Total locaux 665 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 1 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421721E0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Edouard Belin Za Des 4 Nations, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421721E0050, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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