Permis de construire n° 04421719E1140 à Vigneux-de-Bretagne pour 144 m² de logement, 1 La Noe Verte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PC n° 04421719E1140
Demandeur
EARL ELEVAGE DE ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421719E1140, délivré le 19 février 2020 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Noe Verte. La demande émane de EARL ELEVAGE DE ROHAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL9, AL10, ZN44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 144 m² | -464 m² | 18 m² |
| Total | 482 m² | 0 m² | 144 m² | 320 m² | 144 m² | -320 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ELEVAGE DE ROHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 845108091
- SIRET
- 84510809100016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de EARL ELEVAGE DE ROHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421719E1140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |