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Permis de construire Locaux N° 04421719E1107

Permis de construire n° 04421719E1107 à Vigneux-de-Bretagne pour 76 m² de locaux, 2 Rue Pierre Lat Coc Re Z.a. Des Iv Nations

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 031 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre Lat Coc Re Z.a. Des Iv Nations, à Vigneux-de-Bretagne (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE OUVERTURES et accordé le 23 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421719E1107, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 04421719E1107

Demandeur

ATLANTIQUE OUVERTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421719E1107 a été délivré le 23 octobre 2019, pour un projet situé 2 Rue Pierre Lat Coc Re Z.a. Des Iv Nations. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE OUVERTURES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YW152, YW153, YW180. Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 031 m²

Surface existante avant

5 695 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

20 jours

Dépôt

12/11/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2019

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW152 YW153 YW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Des Iv Nations

Territoires administratifs

Commune: Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 695 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	5 771 m²
Total	5 695 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	5 695 m²	76 m²	76 m²	5 771 m²
dont Bureaux	597 m²	76 m²	76 m²	673 m²
dont Industrie	4 078 m²	0 m²	0 m²	4 078 m²
dont Entrepôt	1 020 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²
Total locaux	5 695 m²	76 m²	76 m²	5 771 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE OUVERTURES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337884647
SIRET: 33788464700039
Code APE (NAF): 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421719E1107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 031 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Pierre Lat Coc Re Z.a. Des Iv Nations, à Vigneux-de-Bretagne (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE OUVERTURES et accordé le 23 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421719E1107, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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