Permis de construire Locaux N° 04421719E1091

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 329 m² de locaux - 3 Impas Marius Berliet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 04421719E1091

Demandeur

SCI MARIUS BERLIET

Cette page présente le permis de construire n° 04421719E1091, délivré le 1 octobre 2019 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Impas Marius Berliet, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARIUS BERLIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX121, YX122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 307 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 8 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
27/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2020

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX121 YX122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 327 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 656 m²
Total 1 327 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 825 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 154 m²
Entrepôt 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m²
Total locaux 1 327 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIUS BERLIET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534717996
SIRET
53471799600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421719E1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 307 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Impas Marius Berliet, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARIUS BERLIET et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 27 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421719E1091, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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