Permis de construire Locaux N° 04421718E1064

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 985 m² de locaux - 2 Les Beauchets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 04421718E1064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421718E1064, délivré le 16 novembre 2018 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Les Beauchets, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK9, YK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 995 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2023.

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/11/2018
Chantier (DOC)
19/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2023

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YK9 YK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 585 m²
Total 600 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Entrepôt 549 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 534 m²
Total locaux 600 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 585 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421718E1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Les Beauchets, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 19 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421718E1064, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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