Permis de construire n° 04421715Z1025 à Vigneux-de-Bretagne pour 365 m² de locaux, 3 Rue Rene Panhard Pa La Biliais Deniaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 04421715Z1025
Demandeur
SCI TOKIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Rene Panhard Pa La Biliais Deniaud, le permis de construire n° 04421715Z1025 a été délivré le 7 juillet 2015 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI TOKIAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pa La Biliais Deniaud
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 715 m² |
| Total | 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 715 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 715 m² |
| Total locaux | 350 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOKIAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490810421
- SIRET
- 49081042100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421715Z1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |