Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 1 082 m² de locaux - Rue Berliet - Za Biliais Denia
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 17 janvier 2015 · Dossier PC n° 04421714Z1056 · Demandeur : SCI BLYF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04421714Z1056, délivré le 17 janvier 2015 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Berliet - Za Biliais Denia, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BLYF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 082 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² de bureaux, 684 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YX155.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 082 m² |
| Total | 311 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 082 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 212 m² |
| Entrepôts | 186 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 870 m² |
| Total locaux | 311 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 082 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421714Z1056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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