Permis de construire Logement N° 04421623A1010

Permis de construire n° 04421623A1010 à Vieillevigne pour 91 m² de logement, Lot N_3 - Lotissement ""La

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 04421623A1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2023 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421623A1010 porte sur un projet situé Lot N_3 - Lotissement ""La.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N863P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

394 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillevigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

N863P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBERT (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421623A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N_3 - Lotissement ""La, à Vieillevigne (44116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421623A1010, déposé en mairie de Vieillevigne.

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