Permis de construire Logement N° 04421621A1034

Permis de construire à Vieillevigne pour 149 m² de logement - Rue Stanislas Baudry

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04421621A1034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421621A1034, délivré le 5 août 2021 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Stanislas Baudry, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1763, B335, B336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2023.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

07/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2023

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1763 B335 B336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 102 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 14 m²
Total 116 m² 47 m² 102 m² 0 m² 102 m² 47 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN LE COMTAL (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421621A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Stanislas Baudry, Vieillevigne (44116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 7 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421621A1034, instruit par la commune de Vieillevigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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