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Permis de construire Locaux N° 04421620A1026

Permis de construire n° 04421620A1026 à Vieillevigne pour 136 m² de locaux, Les Landes Z.a. Beausoleil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Landes Z.a. Beausoleil, à Vieillevigne (44116).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERRENA et accordé le 4 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421620A1026, déposé en mairie de Vieillevigne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 04421620A1026

Demandeur

TERRENA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421620A1026 porte sur un projet situé Les Landes Z.a. Beausoleil. Le projet est porté par TERRENA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YO485, YO487, YO488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 455 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2021

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YO485 YO487 YO488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Beausoleil

Territoires administratifs

Commune: Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	572 m²
Total	436 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	213 m²	0 m²	0 m²	213 m²
Autres activités	223 m²	136 m²	136 m²	359 m²
dont Bureaux	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²
dont Entrepôt	179 m²	136 m²	136 m²	315 m²
Total locaux	436 m²	136 m²	136 m²	572 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRENA

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 429707292
SIRET: 42970729200018
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: ANCENIS (44155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421620A1026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 455 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Les Landes Z.a. Beausoleil, à Vieillevigne (44116).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par TERRENA et accordé le 4 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421620A1026, déposé en mairie de Vieillevigne.

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