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Permis de construire Locaux N° 04421620A1015

Permis de construire n° 04421620A1015 à Vieillevigne pour 383 m² de locaux, 1 Le Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 297 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Le Chateau, à Vieillevigne (44116).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421620A1015, déposé en mairie de Vieillevigne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 04421620A1015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421620A1015 a été délivré le 8 septembre 2020, pour un projet situé 1 Le Chateau.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 103 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XD181, XD19, XD66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 297 m²

Surface existante avant

2 621 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD181 XD19 XD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	286 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	286 m²
Locaux	2 335 m²	103 m²	280 m²	280 m²	103 m²	2 438 m²
Total	2 621 m²	103 m²	280 m²	280 m²	103 m²	2 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	245 m²	103 m²	280 m²	0 m²	383 m²	628 m²
dont Hôtels	245 m²	103 m²	280 m²	0 m²	383 m²	628 m²
Autres activités	2 090 m²	0 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	1 810 m²
dont Industrie	310 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	310 m²
dont Entrepôt	1 780 m²	0 m²	0 m²	280 m²	-280 m²	1 500 m²
Total locaux	2 335 m²	103 m²	280 m²	280 m²	103 m²	2 438 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421620A1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 297 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Le Chateau, à Vieillevigne (44116).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421620A1015, déposé en mairie de Vieillevigne.

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