Permis de construire Locaux N° 04421619A1006

Permis de construire n° 04421619A1006 à Vieillevigne pour 51 m² de locaux, 5561 L Audaire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 04421619A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5561 L Audaire, le permis de construire n° 04421619A1006 a été délivré le 12 avril 2019 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP143, YP312A. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 676 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP143 YP312A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 1 m² 3 m² -4 m² 12 m²
Locaux 0 m² 48 m² 3 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 16 m² 48 m² 3 m² 1 m² 3 m² 47 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 3 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 3 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 3 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421619A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5561 L Audaire, à Vieillevigne (44116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421619A1006, déposé en mairie de Vieillevigne.

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