Permis de construire n° 04421618A1033 à Vieillevigne pour 379 m² de locaux, La Giraudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 04421618A1033
Demandeur
EARL DES BUISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421618A1033 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé La Giraudiere. Le dossier a été déposé par EARL DES BUISSONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
12/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 569 m² |
| Total | 190 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 190 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 569 m² |
| Total locaux | 190 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BUISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 443904719
- SIRET
- 44390471900012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421618A1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |