Permis de construire Locaux N° 04421616A1029

Permis de construire n° 04421616A1029 à Vieillevigne pour 798 m² de locaux, 26 Av De L Atlantique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 04421616A1029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2017 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421616A1029 porte sur un projet situé 26 Av De L Atlantique.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 798 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T755, T777, T783. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 355 m²

Surface existante avant

6 257 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

7 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2017
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T755 T777 T783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 257 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 055 m²
Total 6 257 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 257 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 055 m²
dont Hôtels 6 257 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 055 m²
Total locaux 6 257 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 055 m²

Ce dossier crée 798 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421616A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Av De L Atlantique, à Vieillevigne (44116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421616A1029, déposé en mairie de Vieillevigne.

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