Permis de construire n° 04421616A1009 à Vieillevigne pour 229 m² de logement, 17 Av Du Val De Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 avril 2016
Dossier PC n° 04421616A1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Av Du Val De Loire, le permis de construire n° 04421616A1009 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1746. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 89 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 152 m² | 89 m² | 140 m² | 12 m² | 140 m² | 77 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OZOUER LE VOULGIS (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421616A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 28/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |