Permis de construire n° 04421615A1009 à Vieillevigne pour 789 m² de logement, 26 Rue De L Atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 04421615A1009
Demandeur
ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421615A1009, délivré le 7 août 2015 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 Rue De L Atlantique. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB777, ZB755, ZB786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Total | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508423670
- SIRET
- 50842367000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421615A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |