Permis de construire à Vieillevigne pour 789 m² de logement - 26 Rue De L Atlantique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 04421615A1009
Demandeur
ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS
Cette page présente le permis de construire n° 04421615A1009, délivré le 7 août 2015 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Atlantique, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB777, ZB755, ZB786.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Vieillevigne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Total | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION AGE D'OR DES RESIDENTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508423670
- SIRET
- 50842367000019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421615A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |