Permis de construire à Vieillevigne pour 1 789 m² de locaux - Le Plessis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 04421614A1007
Demandeur
DU GRAND MARRONNIER
Cette page présente le permis de construire n° 04421614A1007, délivré le 11 juin 2014 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plessis, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU GRAND MARRONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 789 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois 1 jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis
Territoire administratif
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 244 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 4 033 m² |
| Total | 2 244 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 4 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 244 m² | 1 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 789 m² | 4 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU GRAND MARRONNIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322323726
- SIRET
- 32232372600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421614A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |