Permis de construire Logement N° 04421613A1023

Permis de construire à Vieillevigne pour 112 m² de logement - La Herprie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 04421613A1023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421613A1023, délivré le 27 janvier 2014 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Herprie, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2015.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2015

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Herprie

Territoire administratif

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 5 m² 112 m² 0 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 112 m² 5 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENESTON (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421613A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Herprie, Vieillevigne (44116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2014, achèvement déclaré le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421613A1023, instruit par la commune de Vieillevigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieillevigne

Autres types d'autorisations à Vieillevigne