Permis de construire Logement N° 04421613A1001

Permis de construire à Vieillevigne pour 100 m² de logement - La Peraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 04421613A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421613A1001, délivré le 16 mai 2013 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Peraudiere, Vieillevigne (44116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK63, ZK100, ZK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

10 235 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK63 ZK100 ZK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peraudiere

Territoire administratif

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421613A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 235 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Peraudiere, Vieillevigne (44116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421613A1001, instruit par la commune de Vieillevigne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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