Permis de construire Logement N° 04421524Y1030

Permis de construire n° 04421524Y1030 à Vertou pour 99 m² de logement, 6 Rue Du Grison

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 04421524Y1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2024 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421524Y1030 porte sur un projet situé 6 Rue Du Grison.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE702. Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/08/2025
Autorisation
22/07/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421524Y1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Grison, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421524Y1030, déposé en mairie de Vertou.

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