Permis de construire Locaux N° 04421523Y1061

Permis de construire n° 04421523Y1061 à Vertou pour 155 m² de locaux, 4 Rue Bertrand

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 04421523Y1061

Demandeur

SCI SSG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421523Y1061, délivré le 28 septembre 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Bertrand. SCI SSG figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 24 m² 31 m² 124 m² 0 m² 24 m² 131 m² 155 m²
Total 124 m² 31 m² 124 m² 0 m² 124 m² 31 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 31 m² 124 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 124 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 24 m² 31 m² 124 m² 0 m² 24 m² 131 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SSG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841342728
SIRET
84134272800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421523Y1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Bertrand, à Vertou (44120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SSG et accordée le 28 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421523Y1061, déposé en mairie de Vertou.

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