Permis de construire Logement N° 04421523Y1048

Permis de construire n° 04421523Y1048 à Vertou pour 135 m² de logement, 4 Impas Du Fouy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 août 2023

Dossier PC n° 04421523Y1048

Demandeur

OD INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421523Y1048 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2023, pour un projet situé 4 Impas Du Fouy. Le dossier a été déposé par OD INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP663. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 246 m²
Total 111 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OD INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851965558
SIRET
85196555800022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421523Y1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impas Du Fouy, à Vertou (44120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OD INVEST ; la décision est intervenue le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421523Y1048, déposé en mairie de Vertou.

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