Permis de construire n° 04421523Y1007 à Vertou pour 1 793 m² de locaux, Rue Des Fraiches
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 04421523Y1007
Demandeur
CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE LES SORINIERES-SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-VERTOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421523Y1007 porte sur un projet situé Rue Des Fraiches. Le projet est porté par CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE LES SORINIERES-SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-VERTOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR113, AR114, AR149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUISINE CENTRALE INTERCOMMUNALE LES SORINIERES-SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE-VERTOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
- SIREN
- 130026040
- SIRET
- 13002604000019
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421523Y1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |