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Permis de construire Locaux N° 04421522Y1076

Permis de construire à Vertou pour 232 m² de locaux - 13 Chateau De La Fremoire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 266 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chateau De La Fremoire, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES VINS DE NANTES et accordé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1076, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 04421522Y1076

Demandeur

FEDERATION DES VINS DE NANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421522Y1076, délivré le 18 novembre 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Chateau De La Fremoire, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION DES VINS DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 266 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS20, CS23, CS231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 266 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS20 CS23 CS231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²
Total	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	232 m²	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	232 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total locaux	232 m²	232 m²	232 m²	0 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DES VINS DE NANTES

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme mutualiste
SIREN: 803741834
SIRET: 80374183400011
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421522Y1076
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 266 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Chateau De La Fremoire, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DES VINS DE NANTES et accordé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421522Y1076, instruit par la commune de Vertou.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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