Permis de construire Logement N° 04421521Y1204

Permis de construire n° 04421521Y1204 à Vertou pour 187 m² de logement, 23 Bi Chemi Des Perdriaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 04421521Y1204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421521Y1204 a été délivré le 24 janvier 2022 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 23 Bi Chemi Des Perdriaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP238, DP241, DP1695. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP238 DP241 DP1695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421521Y1204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bi Chemi Des Perdriaux, à Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421521Y1204, déposé en mairie de Vertou.

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