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Permis de construire Locaux N° 04421521Y1019

Permis de construire à Vertou pour 366 m² de locaux - 26 Rue De L Ile De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Ile De France, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE et accordé le 21 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421521Y1019, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 04421521Y1019

Demandeur

SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421521Y1019, délivré le 21 avril 2021 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De L Ile De France, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

675 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

366 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/04/2021

Chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	85 m²	0 m²	85 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	85 m²	366 m²	85 m²	281 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899178206
SIRET: 89917820600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421521Y1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Ile De France, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 26 RUE DE L'ILE DE FRANCE et accordé le 21 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421521Y1019, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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