Permis de construire à Vertou pour 64 m² de locaux - 11 Quai Chaussee Des Moines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04421519Y1212
Demandeur
SCI FIL
Cette page présente le permis de construire n° 04421519Y1212, délivré le 3 mars 2020 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Quai Chaussee Des Moines, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2020
Achèvement (DAACT)
20/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 469 m² |
| Total | 405 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878547348
- SIRET
- 87854734800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421519Y1212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |