Permis de construire à Vertou pour 1 840 m² de logement - 42A Route De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PC n° 04421518Y1183
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1183, délivré le 10 avril 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42A Route De Nantes, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC263, AC936, AC937.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
| Total | 0 m² | 1 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 840 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792751992
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |