Permis de construire n° 04421518Y1026 à Vertou pour 164 m² de locaux, 56 Route Des Sorinieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 04421518Y1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421518Y1026 a été délivré le 24 mai 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Route Des Sorinieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO501, DO685. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 264 m² |
| Total | 100 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 264 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 264 m² |
| Total locaux | 100 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421518Y1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |