Retour aux permis de construire de Vertou

Permis de construire Locaux N° 04421517Y1218

Permis de construire à Vertou pour 44 m² de locaux - 36 Rue De La Bussaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Bussaudiere, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEGOZ et accordé le 2 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1218, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 04421517Y1218

Demandeur

SCI ZEGOZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1218, délivré le 2 mars 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De La Bussaudiere, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ZEGOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

109 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/03/2018

Chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	65 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	109 m²
Total	65 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	65 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZEGOZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493329726
SIRET: 49332972600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421517Y1218
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue De La Bussaudiere, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ZEGOZ et accordé le 2 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1218, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

DP n°0442152600217 Logement Autorisé

53Bis Avenue Watteau

Vertou (44120)

Extension sans transformation

29 mai 2026 193 m² SDP

DP n°0442152600160 Logement Autorisé

16 Du Roi Henri Iv

Vertou (44120)

Nouvelle construction

26 mai 2026 18 m² SDP

DP n°0442152600194 Locaux Autorisé

7 Du Puits Ville Au Blanc

Vertou (44120)

Transformation sans extension

22 mai 2026 225 m² SDP

PC n°0442152600023 Logement Autorisé

6 Du Planty

Vertou (44120)

Nouvelle construction

18 mai 2026 178 m² SDP RMD

PC n°0442152600027 Logement Autorisé

7 Emile Pineau

Vertou (44120)

Nouvelle construction

11 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0442152500118 Logement Autorisé

1 Allee Des Chalons

Vertou (44120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 513 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vertou

Permis d'aménager à Vertou

50 autorisations

Permis de démolir à Vertou

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vertou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou

Caractéristiques du projet