Permis de construire n° 04421517Y1218 à Vertou pour 44 m² de locaux, 36 Rue De La Bussaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 04421517Y1218
Demandeur
SCI ZEGOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421517Y1218 a été délivré le 2 mars 2018, pour un projet situé 36 Rue De La Bussaudiere. La demande émane de SCI ZEGOZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
| Total | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
| Total locaux | 65 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZEGOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493329726
- SIRET
- 49332972600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LOROUX-BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421517Y1218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |