Permis de construire Logement N° 04421516Y1247

Permis de construire à Vertou pour 2 354 m² de logement - Rue De La Garouere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 04421516Y1247

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04421516Y1247, délivré le 5 mai 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Garouere, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN300, AN302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 408 m²

Surface créée

2 354 m²

Variation nette

+2 354 m²

Surface totale après

2 354 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN124 AN300 AN302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²
Total 0 m² 2 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 354 m² 2 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 18 3 - 21
- - - 85,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600057
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421516Y1247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garouere, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y1247, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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