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Permis de construire Locaux N° 04421516Y1090

Permis de construire n° 04421516Y1090 à Vertou pour 5 488 m² de locaux, La Moitouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Moitouse, à Vertou (44120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GICQUIAUD et accordé le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y1090, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 04421516Y1090

Demandeur

PEPINIERES GICQUIAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421516Y1090 porte sur un projet situé La Moitouse. PEPINIERES GICQUIAUD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 864 m² en exploitation agricole et forestière et 624 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP19, BP20, BP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 000 m²

Surface créée

5 488 m²

Variation nette

+5 488 m²

Surface totale après

5 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

17/09/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP19 BP20 BP21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 488 m²	5 488 m²
Total	0 m²	5 488 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 488 m²	5 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 864 m²	4 864 m²	4 864 m²
Autres activités	624 m²	624 m²	624 m²
dont Bureaux	84 m²	84 m²	84 m²
dont Entrepôt	540 m²	540 m²	540 m²
Total locaux	5 488 m²	5 488 m²	5 488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES GICQUIAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314765561
SIRET: 31476556100027
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création: 1979
Localisation: SAINT LYPHARD (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421516Y1090
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe La Moitouse, à Vertou (44120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEPINIERES GICQUIAUD et accordé le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2016, ouverture de chantier le 17 septembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421516Y1090, déposé en mairie de Vertou.

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PC n°04421516Y1129 Locaux Autorisé

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17 août 2016 219 m² SDP COMMUNE DE VERTOU

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Nouvelle construction

17 août 2016 97 m² SDP

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Allee Des Cadets

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19 août 2016 73 m² SDP METROPOLE NANTES METROPOLE

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23 août 2016 97 m² SDP

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