Permis de construire n° 04421514Y1076 à Vertou pour 188 m² de logement, Route De La Ville Bachelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PC n° 04421514Y1076
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421514Y1076 a été délivré le 12 août 2014, pour un projet situé Route De La Ville Bachelier. SCCV VILLA CARREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC200, BC315, BC395. Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Total | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA CARREE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 751267857
- SIRET
- 75126785700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VERTOU (44120)
Autres dossiers de SCCV VILLA CARREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421514Y1076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |