Permis de construire n° 04421513Y1121 à Vertou pour 95 m² de locaux, 2 Rue Aime Delrue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 04421513Y1121
Demandeur
OUEST DEC'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Aime Delrue, le permis de construire n° 04421513Y1121 a été délivré le 29 novembre 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par OUEST DEC'OR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
| Total | 160 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
| Total locaux | 160 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OUEST DEC'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530114743
- SIRET
- 53011474300012
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421513Y1121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |