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Permis de construire Locaux N° 04421513Y1015

Permis de construire n° 04421513Y1015 à Vertou pour 1 652 m² de locaux, 10 Allee Des 5 Continents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 143 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Allee Des 5 Continents, à Vertou (44120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DV et accordé le 3 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421513Y1015, déposé en mairie de Vertou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 04421513Y1015

Demandeur

SCI DV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2013 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421513Y1015 porte sur un projet situé 10 Allee Des 5 Continents. SCI DV figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en commerce et activités de service et 259 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM199, BM201, BM484. L'ensemble des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 143 m²

Surface existante avant

18 813 m²

Surface créée

1 652 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

19 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

12/10/2017

Autorisation

03/06/2013

Chantier (DOC)

09/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/10/2017

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM199 BM201 BM484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 813 m²	270 m²	1 382 m²	61 m²	1 382 m²	209 m²	19 022 m²
Total	18 813 m²	270 m²	1 382 m²	61 m²	1 382 m²	209 m²	19 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	356 m²	11 m²	375 m²	0 m²	65 m²	321 m²	677 m²
Autres activités	18 457 m²	259 m²	1 007 m²	61 m²	1 317 m²	-112 m²	18 345 m²
dont Bureaux	876 m²	259 m²	1 007 m²	6 m²	0 m²	1 260 m²	2 136 m²
dont Entrepôt	17 581 m²	0 m²	0 m²	55 m²	1 317 m²	-1 372 m²	16 209 m²
Total locaux	18 813 m²	270 m²	1 382 m²	61 m²	1 382 m²	209 m²	19 022 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 535274971
SIRET: 53527497100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2011
Localisation: VERTOU (44120)

Autres dossiers de SCI DV

DP n°04421519Y2497 Terminé

10 Allee Des Cinq Continents

Transformation sans extension

03 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421513Y1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juin 2013
Date de dépôt	12/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 143 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Allee Des 5 Continents, à Vertou (44120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI DV et accordé le 3 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 9 août 2013, achèvement déclaré le 12 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421513Y1015, déposé en mairie de Vertou.

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