Permis de construire n° 04421424N0034 à Vay pour 1 237 m² de locaux, 1 Bourruen
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2025
Dossier PC n° 04421424N0034
Demandeur
GIBOVAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Bourruen, le permis de construire n° 04421424N0034 a été délivré le 8 avril 2025 à Vay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GIBOVAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I344, 0I345, 0I346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44214
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 3 543 m² |
| Total | 2 306 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 3 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 306 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 3 543 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 3 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIBOVAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444889166
- SIRET
- 44488916600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421424N0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |